Règlement (CEE) 1317/80 du 28 mai 1980 fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1979/1980
Règlement (CEE) 1317/80 du 28 mai 1980 fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1979/1980Abrogé
Version1 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1317/80 du Conseil, du 28 mai 1980, fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1979/1980 |
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Version du 1 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHES 1 ET 5 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :