Règlement (CE) 3075/95 du 22 décembre 1995 fixant, pour l'année 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Règlement (CE) 3075/95 du 22 décembre 1995 fixant, pour l'année 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la NorvègeAbrogé
Version1 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3075/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, fixant, pour l'année 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège |
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Version du 1 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: