Rectificatif au règlement (UE) 2024/1679 du 13 juin 2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1679 du 13 juin 2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
Version5 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) n° 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) n° 1315/2013 (JO L, 2024/1679, 28.6.2024) |
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