Règlement (CE) 3065/93 du 5 novembre 1993 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en sucre des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour 1993/1994
Règlement (CE) 3065/93 du 5 novembre 1993 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en sucre des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour 1993/1994Abrogé
Version6 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3065/93 de la Commission du 5 novembre 1993 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en sucre des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour 1993/1994 |
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Version du 6 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: