Règlement d'exécution (UE) 2015/662 du 28 avril 2015 concernant l'autorisation de la L
Règlement d'exécution (UE) 2015/662 du 28 avril 2015 concernant l'autorisation de la L
Version19 mai 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/662 de la Commission du 28 avril 2015 concernant l'autorisation de la L-carnitine et de la L-carnitine L-tartrate en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 19 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: