Règlement (CE) 1372/95 du 16 juin 1995 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CE) 1372/95 du 16 juin 1995 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volailleAbrogé
Version20 juin 1995
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Version14 décembre 1996
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Version4 décembre 1998
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Version7 novembre 1999
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Version10 juillet 2001
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Version26 avril 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1372/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 26 avril 2004 • À jour
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