Règlement d'exécution (UE) 2015/2345 du 15 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2345 du 15 décembre 2015Abrogé
Version5 janvier 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2345 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 5 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit: