RÈGLEMENT (CE) 2904/95 du 15 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) 2904/95 du 15 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version16 décembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2904/95 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 décembre 1995 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)