Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 du 7 octobre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 du 7 octobre 2015
Version15 octobre 2015
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Version26 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission du 7 octobre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes |
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Version du 26 décembre 2015 • À jour
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