Règlement (CEE) 1626/92 du 5 juin 1992 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (micro
Règlement (CEE) 1626/92 du 5 juin 1992 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microAbrogé
Version1 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1626/92 du Conseil du 5 juin 1992 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (micro-électronique) |
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Version du 1 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: