Règlement (CEE) 784/82 du 1er avril 1982
Règlement (CEE) 784/82 du 1er avril 1982
Version3 avril 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 784/82 de la Commission, du 1er avril 1982, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 984/81 |
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Version du 3 avril 1982 • À jour
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