Règlement (CEE) 1109/72 du 30 mai 1972 établissant les règles générales applicables en cas de hausse sensible des prix dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1109/72 du 30 mai 1972 établissant les règles générales applicables en cas de hausse sensible des prix dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 juin 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1109/72 du Conseil, du 30 mai 1972, établissant les règles générales applicables en cas de hausse sensible des prix dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 juin 1972 • À jour
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