Règlement (CEE) 2060/81 du 14 juillet 1981 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 2060/81 du 14 juillet 1981 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version25 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2060/81 de la Commission, du 14 juillet 1981, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur des céréales pour la campagne de commercialisation 1981/1982 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés |
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Version du 25 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 1/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: