Règlement (CEE) 994/71 du 13 mai 1971
Règlement (CEE) 994/71 du 13 mai 1971Abrogé
Version14 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 994/71 de la Commission, du 13 mai 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 2683/70 en ce qui concerne la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation de certaines fromages |
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Version du 14 mai 1971 • À jour
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