Règlement d'exécution (UE) 2016/963 du 16 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/963 du 16 juin 2016
Version18 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/963 de la Commission du 16 juin 2016 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 18 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: