Règlement (CEE) 1249/84 du 4 mai 1984
Règlement (CEE) 1249/84 du 4 mai 1984Abrogé
Version8 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1249/84 de la Commission du 4 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) no 205/84 portant mesures transitoires pour la campagne viticole 1983/1984 en ce qui concerne le versement de l' aide prévue pour la distillation de vin viné |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2179/83 du Conseil, du 25 juillet 1983, établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification (1), et notamment son article 30,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: