Règlement (CEE) 642/69 du 3 avril 1969
Règlement (CEE) 642/69 du 3 avril 1969Abrogé
Version7 avril 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 642/69 de la Commission, du 3 avril 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1025/68 fixant les coefficients servant au calcul du prélèvement pour les viandes bovines autres que la viande bovine congelée |
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Version du 7 avril 1969 • À jour
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