Règlement 17/63/CEE du 26 février 1963 modifiant l'article 66 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Règlement 17/63/CEE du 26 février 1963 modifiant l'article 66 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomiqueAbrogé
Version1 janvier 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 17/63/CEE du Conseil, du 26 février 1963, modifiant l'article 66 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1963 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)