Règlement (CE) 258/2004 du 13 février 2004 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 février 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 258/2004 de la Commission du 13 février 2004 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur de la viande de porc ont été fixées par le règlement (CE) n° 129/2004 de la Commission(3).
(2) À la lumière de la situation du marché, l'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 129/2004 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: