Règlement d'exécution (UE) 2015/2304 du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Règlement d'exécution (UE) 2015/2304 du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'endoAbrogé
Version31 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2304 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase et d'endo-1,3(4)-β-glucanase produites par Talaromyces versatilis sp. nov. IMI CC 378536 et Talaromyces versatilis sp. nov. DSM 26702 en tant qu'additif pour l'alimentation des dindes à l'engrais et des dindons de reproduction (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 31 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: