Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 du 2 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 du 2 décembre 2015
Version23 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2233 de la Commission du 2 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «haloxyfop-P» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 23 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment le second cas de figure visé à son article 21, paragraphe 3, ainsi que son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: