Règlement (CEE) 3116/82 du 22 novembre 1982 relatif à la livraison de flocons d' avoine au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 3116/82 du 22 novembre 1982 relatif à la livraison de flocons d' avoine au Comité international de la CroixAbrogé
Version25 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3116/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, relatif à la livraison de flocons d' avoine au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 25 novembre 1982 • À jour
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