Règlement (CEE) 1022/86 du 8 avril 1986 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 1022/86 du 8 avril 1986 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétairesAbrogé
Version9 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1022/86 de la Commission du 8 avril 1986 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires |
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Version du 9 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3156/85 de la Commission, du 11 novembre 1985, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires dans les échanges de certains États membres (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: