Règlement (CE) 2341/96 du 6 décembre 1996
Règlement (CE) 2341/96 du 6 décembre 1996Abrogé
Version7 décembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2341/96 de la Commission du 6 décembre 1996 rectifiant la version en langue allemande du règlement (CE) no 2015/96 modifiant le règlement (CE) no 1931/96 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) no 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique |
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Version du 7 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2222/96 (2), et notamment ses articles 6 b et 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: