Règlement (CEE) 2741/81 du 24 juin 1981 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres
Règlement (CEE) 2741/81 du 24 juin 1981 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettresAbrogé
Version1 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2741/81 du Conseil, du 24 juin 1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie concernant le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres |
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Version du 1 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :