Règlement (CEE) 1520/73 du 7 juin 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que de coton, de la position tarifaire ex 61
Règlement (CEE) 1520/73 du 7 juin 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que de coton, de la position tarifaire ex 61Abrogé
Version11 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1520/73 de la Commission, du 7 juin 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que de coton, de la position tarifaire ex 61.02, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2764/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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Version du 11 juin 1973 • À jour
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