Règlement (CEE) 3120/84 du 30 octobre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 3120/84 du 30 octobre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version10 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3120/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaire |
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