Règlement d’exécution (UE) 2019/1756 du 23 octobre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1756 du 23 octobre 2019Abrogé
Version25 octobre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1756 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de foin et de paille est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 25 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 19, paragraphe 1),
considérant ce qui suit: