Règlement (CEE) 1292/70 du 1er juillet 1970 portant suppression du montant compensatoire à l'importation de certaines huiles de ricin
Règlement (CEE) 1292/70 du 1er juillet 1970 portant suppression du montant compensatoire à l'importation de certaines huiles de ricin
Version2 juillet 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1292/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, portant suppression du montant compensatoire à l'importation de certaines huiles de ricin |
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Version du 2 juillet 1970 • À jour
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