Règlement (CE) 2588/94 du 25 octobre 1994
Règlement (CE) 2588/94 du 25 octobre 1994Abrogé
Version15 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2588/94 de la Commission du 25 octobre 1994 rectifiant le règlement (CE) n° 2500/94 déterminant les quantités attribuées aux importateurs de jouets relevant du code NC 9503 41 au titre du contingent quantitatif supplémentaire instauré par le règlement (CE) n° 1921/94 du Conseil |
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Version du 15 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (1), et notamment ses articles 9 et 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: