Règlement (CEE) 2319/74 du 10 septembre 1974
Règlement (CEE) 2319/74 du 10 septembre 1974Abrogé
Version14 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2319/74 de la Commission, du 10 septembre 1974, déterminant certaines superficies agricoles dont les vins de table peuvent avoir un titre alcoométrique naturel total maximal de 17° |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 septembre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1532/74 (2), et notamment son article 39,
vu le règlement nº 24 du Coneil, portant établissement graduel d'une organisation commune du marché viti-vinicole (3), modifié par le règlement (CEE) nº 816/70, et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: