Règlement (CE) 1691/2005 du 14 octobre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2005 au 28 février 2006
Règlement (CE) 1691/2005 du 14 octobre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2005 au 28 février 2006
Version15 octobre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1691/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2005 au 28 février 2006 |
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Version du 15 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),
vu le règlement (CE) no 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers (2), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: