Règlement (CE) 1905/2006 du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement |
Décisions • 9
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[…] ( 9 ) Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378, p. 41). […]
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[…] 58 Aussi le législateur communautaire a-t-il décidé, lors de l'abrogation du règlement n° 443/92 par le règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378, p. 41), de renforcer le cadre de la politique de développement afin d'en améliorer l'efficacité.
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[…] Les organisateurs de cette ICE ont demandé, en premier lieu, d'insérer dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO 2002, […] En troisième lieu, ils ont proposé d'ajouter un paragraphe 5 à l'article 2 du règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (JO 2006, L 378, p. 41), prévoyant, […]