Règlement d'exécution (UE) 2016/823 du 25 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/823 du 25 mai 2016
Version15 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/823 de la Commission du 25 mai 2016 modifiant le règlement (CE) n° 771/2008 établissant les règles d'organisation et de procédure de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 15 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 93, paragraphe 4, et son article 132,
considérant ce qui suit: