Règlement délégué (UE) 2016/757 du 3 février 2016
Règlement délégué (UE) 2016/757 du 3 février 2016
Version3 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/757 de la Commission du 3 février 2016 déterminant les opérations en rapport avec l'application de la réglementation agricole pour lesquelles des informations doivent être introduites dans le système d'information douanier |
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Version du 3 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (1), et notamment son article 23, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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