Règlement délégué (UE) 2025/1535 du 29 juillet 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1535 du 29 juillet 2025
Version18 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1535 de la Commission du 29 juillet 2025 complétant le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion de l’application dudit règlement à certains produits comportant des éléments numériques, qui relèvent du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 18 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) (1), et en particulier son article 2, paragraphe 5, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: