Règlement (CE) 1959/98 du 15 septembre 1998
Règlement (CE) 1959/98 du 15 septembre 1998Abrogé
Version16 septembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1959/98 de la Commission du 15 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement prévisionnel |
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Version du 16 septembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil du 16 décembre 1991 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (DOM) (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2598/95 (2), et notamment son article 2, paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: