Règlement (CE) 1065/2005 du 6 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention allemand
Règlement (CE) 1065/2005 du 6 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention allemandAbrogé
Version7 juillet 2005
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Version9 août 2005
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Version17 novembre 2005
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Version19 janvier 2006
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Version16 février 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1065/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention allemand |
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Version du 16 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: