Règlement (CEE) 3748/90 du 19 décembre 1990 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1990/1991
Règlement (CEE) 3748/90 du 19 décembre 1990 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1990/1991Abrogé
Version22 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3748/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1990/1991 |
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