Règlement (CEE) 1199/89 du 3 mai 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Règlement (CEE) 1199/89 du 3 mai 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Version4 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1199/89 de la Commission, du 3 mai 1989, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et modifiant le règlement (CEE) n 3815/87 |
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Version du 4 mai 1989 • À jour
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