RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 268/96 de la Commission du 13 février 1996 modifiant les règlements (CE) n° 121/94 et (CE) n 1606/94 relatifs à l'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de République de Roumanie
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 268/96 de la Commission du 13 février 1996 modifiant les règlements (CE) n° 121/94 et (CE) n 1606/94 relatifs à l'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de République de Roumanie
Version17 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 février 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 268/96 de la Commission du 13 février 1996 modifiant les règlements (CE) n° 121/94 et (CE) n 1606/94 relatifs à l'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de République de Roumanie |
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