Règlement (CE) 1490/97 du 29 juillet 1997
Règlement (CE) 1490/97 du 29 juillet 1997Abrogé
Version6 août 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1490/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Version du 6 août 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 17 paragraphe 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: