Règlement (CE) 452/2008 du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] ( 11 ) La Classification internationale type de l'éducation (CITE) est la classification de référence proposée par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) permettant d'organiser les programmes éducatifs et les certifications correspondantes par niveau d'éducation et par domaines d'études. Cette définition est partiellement reprise dans la définition de l'« éducation » donnée par l'article 2, sous d), du règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2008, relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (JO 2008, L 145, p. 227).
Commentaire • 0
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
après consultation du Comité économique et social européen,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit: