Règlement 368/67/CEE du 25 juillet 1967 fixant les majorations mensuelles des prix du riz pour la campagne 1967/1968
Règlement 368/67/CEE du 25 juillet 1967 fixant les majorations mensuelles des prix du riz pour la campagne 1967/1968Abrogé
Version20 août 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 368/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les majorations mensuelles des prix du riz pour la campagne 1967/1968 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 août 1967 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)