Règlement d'exécution (UE) 1244/2011 du 1 er décembre 2011Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2011 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1244/2011 du Conseil du 1 er décembre 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
Décisions • 2
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[…] 7 Le 1 er décembre 2011, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) nº 1244/2011, mettant en œuvre le règlement n° 442/2011 (JO 2011, L 319, p. 8). Le nom de Syria Trading Oil a été inséré dans la liste figurant à l'annexe II de ce règlement avec les mêmes mentions et motifs que ceux retenus dans l'annexe I de la décision 2011/782.
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[…] du 23 mai 2011, mettant en œuvre la décision 2011/273 (JO L 136, p. 91), du règlement d'exécution (UE) no 504/2011 du Conseil, du 23 mai 2011, mettant en œuvre le règlement no 442/2011 (JO L 136, p. 45), […] du 1er décembre 2011, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/273 (JO L 319, p. 56), du règlement d'exécution (UE) no 1244/2011 du Conseil, du 1er décembre 2011, mettant en œuvre le règlement no 442/2011 (JO L 319, p. 8), […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: