RÈGLEMENT (CE) 1807/95 du 25 juillet 1995
RÈGLEMENT (CE) 1807/95 du 25 juillet 1995
Version26 juillet 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1807/95 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1995 pour certains produits du secteur des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1474/95 peuvent être acceptées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 juillet 1995 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)