Règlement d’exécution (UE) 756/2013 du 6 août 2013
Règlement d’exécution (UE) 756/2013 du 6 août 2013Abrogé
Version7 août 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 756/2013 de la Commission du 6 août 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires |
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Texte du document
Version du 7 août 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 102, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: