RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"

Version29 octobre 1982

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 octobre 1982

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	29 octobre 1982
Titre complet :	RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"

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Version du 29 octobre 1982 • À jour

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section "garantie"

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