Règlement (CEE) 2824/79 du 13 décembre 1979
Règlement (CEE) 2824/79 du 13 décembre 1979Abrogé
Version18 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2824/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/79 relativ à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l' organisme d' intervention irlandais et destinées à être exportées |
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Texte du document
Version du 18 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :