Règlement (CEE) 1636/71 du 28 juillet 1971 concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 1636/71 du 28 juillet 1971 concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention françaisAbrogé
Version29 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1636/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 29 juillet 1971 • À jour
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